• Une personne obtient le droit de se déclarer « de sexe neutre » pour la première fois en France

    Par Salomé ATTIA dans SOCIAL le 16 Octobre 2015 à 17:17

    Le 20 août dernier, le tribunal de grande instance de Tours a autorisé une personne à modifier son État civil, pour que ne figure plus ni « homme » ni « femme » dans la case « sexe ».

    Une personne obtient le droit de se déclarer « de sexe neutre » pour la première fois en France

     

    Ni homme, ni femme : aucune de ces mentions ne figure sur la nouvelle carte d’identité d’une personne née en 1951 à Tours. Dans un jugement rendu le 20 août dernier, cette dernière a obtenu, pour la toute première fois en France, le droit de faire figurer sur ses papiers d’État civil le terme « sexe neutre ». Elle a été autorisée à modifier son acte de naissance, et n’est donc plus définie comme étant de sexe masculin — celui qui lui avait été assigné à la naissance. Le jugement précise :

    «Le sexe qui a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction […] imposée durant toute son existence »

     

     

    Cette personne est en effet intersexuée, c’est-à-dire que ses organes génitaux sont impossibles à définir comme ceux d’un homme ou d’une femme. Son médecin précise ainsi qu’elle possède un « vagin rudimentaire », un « micropénis », mais sans testicules. Elle a raconté à 20 minutes qu’à la puberté, les attributs masculins ne se sont pas plus développés que les féminins chez elle. Physiquement, on ne peut donc pas la rattacher à un sexe particulier.

    Et quand bien même elle aurait été doté d’attributs plus ou moins propres à un sexe, il faut rappeler que ceux-ci ne sont pas la preuve ou la marque d’un genre : elle aurait très bien pu posséder des organes génitaux définis et ne se reconnaître ni comme homme ni comme femme.

    Si cette avancée est positive pour les personnes qui ne s’identifient à aucun genre, elle se heurte malheureusement aux limites de l’ouverture d’esprit de la société. Le Parquet de Tours a en effet déjà fait appel du jugement, parce qu’il craint de soulever un débat de société sur « la reconnaissance d’un troisième genre ».

     

    Le jugement rappelle pourtant qu’en l’occurrence, il ne s’agit pas de placer cette personne dans une case d’ovni, mais la pose simplement comme n’étant ni un homme ni une femme :

    «Il ne s’agit aucunement de reconnaître l’existence d’un quelconque « troisième sexe » mais de prendre acte de l’impossibilité de rattacher l’intéressé à tel ou tel sexe. »

     

     

     

     

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